Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts <BR>

J.O. 277 du 29 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : DEVM0770132A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 novembre 2007, est nommé en tant que représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts : M. Christophe Bernard, chargé de mission « politiques territoriales, développement rural » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en remplacement de M. Vincent Piveteau.